Réglement intérieur

Règlement intérieur de la commission Canyon (École française de descente de canyon, EFC) de la Fédération Française de Spéléologie.

Article 1

L’École française de descente de Canyon (EFC) est une commission de la Fédération Française de Spéléologie, chargée en son sein de la gestion de l’activité canyon. Elle est dirigée par un président élu pour 4 ans par le comité directeur de la FFS, après appel de candidature. Il est obligatoirement un breveté fédéral actif. En même temps que sa candidature, il propose celle d’un président-adjoint (lui aussi breveté fédéral actif) chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le président est chargé d’appliquer la politique de la FFS.

Il est responsable du fonctionnement de la commission devant le comité directeur de la FFS auquel il est convoqué obligatoirement au moins une fois par an avec voix consultative. Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice. Il siège de droit avec voix consultative aux assemblées générales

de la FFS. Sauf dérogation, le personnel salarié mis à disposition est embauché par la FFS sous la responsabilité de son président.

 

Article 2 – La direction nationale

La direction nationale compte en plus du président et de son adjoint, le trésorier désigné par le président de l’EFC et le membre du comité directeur de la FFS correspondant de l’EFC. Le président peut choisir parmi les membres de la commission toute personne qu’il estime utile au fonctionnement de celle-ci. Le personnel salarié mis à disposition, ainsi que les autres collaborateurs nationaux peuvent participer aux réunions de la direction nationale s’ils y sont autorisés par le président. L’équipe de la direction nationale est l’organe exécutif de la commission. Son rôle est de faire appliquer les décisions prises par le conseil technique et de contrôler leur conformité aux statuts et à la politique fédérale. Chaque membre de la direction nationale donne un avis au président sur toute question que ce dernier leur soumet. Le président soumet au conseil technique, sous la forme de son choix, toute question importante nécessitant une délibération du conseil technique. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour, et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 3 – Le conseil technique

Il existe au sein de la commission un conseil technique composé :

- de l’équipe de direction nationale ;

- des trois responsables nationaux ;

- de trois responsables régionaux ou départementaux ou délégués départementaux.

Ce conseil technique se réunit au moins une fois par an. Il défi nit avec l’ensemble des brevetés actifs les propositions d’orientation politique de la commission qui seront soumises au comité directeur de la FFS puis à l’assemblée générale. Lors des votes chaque membre dispose d’une seule voix, quelque soit le nombre de responsabilités exercées. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le directeur technique national et les conseillers techniques régionaux assistent avec voix consultative aux réunions du conseil technique.

 

Article 4 – Les responsables régionaux

Les responsables régionaux sont élus par leur comité régional. Est éligible tout breveté fédéral canyon, résidant et fédéré dans la région, membre de la FFS depuis au moins deux ans et n’étant pas sous le coup d’une sanction disciplinaire lui interdisant de postuler à des fonctions d’élu fédéral. Il ne peut y avoir qu’un correspondant fédéral par région. Ses moyens financiers sont assurés par son comité régional, sauf exception définie expressément par le président de la commission. Il a un rôle de liaison entre la commission et sa région. Il est chargé de transmettre à la commission les idées émanant de sa région et de faire appliquer dans sa région les décisions prises par les organes décisionnaires de la commission. Il est tenu de faire le bilan annuel écrit de son activité et de toutes les actions d’enseignements menés dans sa région, et de le faire parvenir au président un mois avant les journées d’études. Il est tenu de prévoir et de proposer l’animation de sa région. Ses attributions cessent sur sa propre demande, ou après concertation sur demande de son comité régional, ou sur demande de la commission. En cas de vacance du poste, le président du comité régional reçoit les informations de la commission jusqu’à l’élection d’un nouveau correspondant.

 

Article 5 – Collaborateur nationaux

Les personnes chargées de dossiers spécialisés (responsables nationaux) ou temporaires (chargés de mission) nommées par le président de la commission pour une durée limité sont collaborateurs nationaux de la commission. Le directeur technique national, les conseillers techniques régionaux, les salariés et les vacataires attachés à la commission font partie des collaborateurs nationaux. Le président sollicite leur avis sur les questions qu’ils ont en charge. Ils peuvent assister aux réunions de la direction nationale et du conseil technique de la commission avec voix consultative à la demande du président.

 

Article 6

Toute action entreprise dans et hors du cadre fédéral par un membre de la FFS grâce à son brevet fédéral doit faire l’objet d’une information auprès du président de la commission. Tout breveté fédéral désirant entreprendre une action engageant la commission auprès d’autres spéléologues ou un organisme public ou privé doit obtenir en préalable l’autorisation écrite du président, définissant les limites de l’action autorisée. Sauf accord du président, l’utilisation du papier à en-tête de la commission est réservée aux membres du conseil technique dans le cadre de leur activité, ils sont tenus d’envoyer copie au président, des courriers expédiés. En cas de manquement grave aux règles précitées, la direction nationale de l’EFC se réserve le droit de demander au comité directeur de la FFS de saisir la commission nationale de discipline.

 

Article 7

La commission dispose d’un budget annuel attribué par la FFS et de ressources propres telles que les stages, la vente de produits, les services, et autres subventions. Seul le président et le trésorier, ou toute personne nommément désignée par le président, peuvent assurer le paiement des dépenses. Les collaborateurs de la commission ne peuvent engager aucune dépense concernant la commission s’ils n’en ont reçu l’autorisation écrite du président.

 

Article 8 – Rôle des responsables nationaux

Le responsable enseignement

Il est membre du conseil technique, chargé :

- de recevoir les demandes d’organisation de stages et leur donner l’agrément fédéral

- d’établir le bilan des stages en collaboration avec les responsables par type de stage

- de proposer au conseil technique et aux instructeurs le contenu des stages ; enseignées

- d’assurer le suivi des instructeurs.

Le responsable par type de stage

Il a pour charge d’assister le responsable enseignement pour la mise en place des stages, de donner son agrément, d’aider à trouver l’encadrement si nécessaire. Il a pour charge de faire le bilan annuel qu’il transmettra au responsable enseignement et au président un mois avant les journées d’études.

Le responsable promotion communication et relations extérieures

Il est membre du conseil technique chargé :

- d’établir les relations avec les médias afin de faire communiquer les stages ainsi que les autres informations de la vie de la commission proposées par le conseil technique ;

- d’établir les relations avec les partenaires associatifs ;

- d’établir les relations avec les partenaires privés (recherche de sponsor) ;

- d’être en relation avec notre DTN et les commissions FFS (audiovisuel, documentation, publications, Spelunca...).

Le responsable sécurité et prévention

- Il est membre du conseil technique, chargé de réunir, d’analyser et de promouvoir les matériaux, matériels et techniques.

- Il est en relation étroite avec les responsables enseignement et réglementation.

- Il est en relation avec les autres commissions de la FFS et collecte les notes d’informations et autres lois et réglementations des pouvoirs publics. Il est chargé de tenir à jour les statistiques accidents.

Le responsable réglementation

Il est en relation avec le responsable sécurité et prévention. Il est chargé d’analyser et de synthétiser tous les textes concernant la réglementation, de proposer des conventions pouvant être établies entres les pouvoirs publics, élus, propriétaires et les usagers des canyons. Il est chargé de conseiller les responsables et/ou délégués départementaux et régionaux confrontés à la mise en place d’une réglementation.

Le responsable gestion de l’espace / protection du milieu et de l’activité

Il est en relation avec le responsable réglementation et la commission environnement de la FFS. Il est chargé d’analyser et de synthétiser tous les textes mis en place concernant la protection du milieu et de proposer des éléments de réponse et de prévention.

 

Article 9 – Rôle des chargés de mission

Ils ont pour rôle d’assurer le suivi et de maintenir informé le président de l’évolution des travaux qu’ils ont en charge.

 

Article 10 – Rôle du responsable départemental

Élu par le CDS il est celui par qui transite les informations afin d’assurer la liaison entre les pratiquants, le délégué régional et la commission.

- Il a pour charge de promouvoir l’activité dans son département.

- Il centralise les topographies de son département.

- Il propose des journées de formation pour les pratiquants de son département.

- Il est tenu de faire le bilan annuel écrit de son activité et de toutes les actions d’enseignements menés dans son département, et de le faire parvenir au président un mois avant les journées d’études.

 

Article 11 – Les délégués départementaux en matière de protection des sites et de prévention des accidents

Le responsable départemental élu par le CDS pourra remplir le rôle de délégué départemental. Les délégués départementaux sont désignés conjointement par le président du CDS et le président de l’EFC. Ils sont fédérés, intégrés à la vie du CDS et assistent aux réunions de celui-ci. Ils assurent l’application des recommandations et choix de l’EFC en matière de protection des sites et de prévention des accidents, en accord avec la politique fédérale appliquée à son département.

Les actions départementales font l’objet d’un compte rendu à destination du président de l’EFC. Ils font un bilan annuel et écrit de toutes les actions menées dans leur département et le communiquent au président de l’EFC un mois avant les journées d’études. Ces délégués seront proposés aux autorités administratives départementales comme représentants officiel de la FFS en matière de descente de canyon.

 

Article 12

Conformément à l’article 21 du règlement intérieur de la FFS, le présent règlement intérieur de la commission canyon a été

adopté par le comité directeur de la FFS le 15 mars 1997, après avis favorable de la commission Statuts et règlements fédéraux. Il remplace et annule le précédent et toute autre disposition prise antérieurement concernant le fonctionnement de la commission canyon EFC.

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  • Site modifié le samedi 23 septembre 2017 à 20:17

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